POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

(Version Mise à jour le 3 Mai 2018)

Préambule

La société Maison Fabre SAS, met à disposition un site de commerce électronique accessible via le réseau Internet à l’adresse https://www.maisonfabre.com/fr/
Le site a pour objet de proposer à la vente des produits (ci-après dénommés « Produits ») exclusivement aux acheteurs consommateurs et non professionnels.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre l'Utilisateur et Maison Fabre SAS, la même valeur qu'une signature manuscrite.
L’Utilisateur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toutes les informations recueillies dans le formulaire de commande ne seront utilisées que pour le traitement et la bonne livraison de vos produits.
Ces données sont conservées pendant une durée de 10 ans et sont destinées à maintenir les relations entre le client et la société Maison Fabre. Afin d’informer pleinement le client, la société Maison Fabre rappelle les termes des articles 13, 16 à 20 du règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016.
Ce traitement informatique a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n°2179561 le 02/05/2018.

1. Généralités

Ce document, conjointement à l’information supplémentaire accessible sur WWW.MAISONFABRE.COM (le « Site »), constitue la « Politique de Confidentialité » applicable entre l’utilisateur du Site (« Vous » ou l’ « Utilisateur ») et Maison Fabre SAS (« Maison Fabre »). La Politique de Confidentialité règlemente l’utilisation de Vos données personnelles par Maison Fabre. Tout définition précédée d’une majuscule et contenue dans la Politique de Confidentialité aura le même sens que dans les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») disponibles en cliquant sur le lien suivant CGU ou dans les Conditions Générales de Vente (« CGV ») disponibles en cliquant sur le lien suivant CGV, et ce sauf définition contraire.

2. Engagement de Maison Fabre

Maison Fabre s’engage à protéger Votre personnalité et Votre vie privée. Maison Fabre s’engage en particulier à collecter et traiter Vos données personnelles dans le strict respect des dispositions de la Loi française sur la protection des données, y compris toutes ses modifications à ce jour.

3. Mineurs

Conformément aux CGU, disponibles en cliquant sur le lien suivant CGU, les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le Site et Maison Fabre ne collecte pas de données de mineurs. Si Vous êtes le parent ou le représentant légal d’un mineur qui s’est enregistré sur le Site, veuillez contacter Maison Fabre à l’adresse suivante shop@maisonfabre.com , afin de faire annuler l’inscription de Votre enfant.

4. Vos données personnelles

Votre utilisation du Site peut requérir que Vous transmettiez à Maison Fabre les informations suivantes:

Préfixe (sexe)

Nom

Prénom

Adresse domicile

Code Postal

Ville

Pays

Adresse email

Téléphone

Informations de facturation

Ces informations constituent vos « Données Personnelles » à teneur de la Politique de Confidentialité.

5. Utilisation de vos données

5.1. Maison Fabre veille à respecter les conditions de la LPD, notamment en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger Vos Données Personnelles contre toute destruction, vol ou accès non autorisé. Maison Fabre utilise Vos Données Personnelles aux seules fins de l’exploitation du Site et de ses Services, ou à des fins de statistiques pour améliorer la qualité des Services du Site. Vos Données Personnelles sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

5.2. Maison Fabre peut transmettre les Données Personnelles suivantes à son transporteur et/ou à l’institut financier par lequel transitent les paiements, uniquement aux fins d’exécuter une Commande provenant du Site. Maison Fabre ne transmet pas de Données Personnelles à des tiers autres que ceux mentionnés ci-dessus sans Votre accord exprès.

5.3. Des données pourront être transmises à des sociétés appartenant au même groupe que Maison Fabre si Vous en manifestiez la volonté en cochant les cases d’opt-in prévues à cet effet lors de Votre inscription sur le Site.

5.4. Les données qui pourraient être transmises à des tiers par le biais de l’utilisation de cookies, comme détaillé à l’article 6 ci-dessous, sont anonymes.

5.5. Maison Fabre ne conserve Vos Données Personnelles que pendant la durée nécessaire pour Vous fournir ses Services. Vos Données Personnelles seront supprimées lors de la clôture de votre compte d’utilisateur auprès de Maison Fabre. Maison Fabre se réserve toutefois le droit de conserver Vos Données Personnelles pour une plus longue durée, à des fins statistiques, ou en cas d’activités illicites suspectées sur le Site. Dans un tel cas, Maison Fabre peut également être amené à transmettre vos Données Personnelles à toute autorité compétente, dans la mesure où Maison Fabre considère de bonne foi être obligé de procéder à un tel transfert de par la loi, suite à une décision des autorités compétentes ou pour protéger les intérêts de Maison Fabre.

6. Cookies

Afin de Vous offrir des services personnalisables et personnalisés, Maison Fabre utilise des cookies pour enregistrer et parfois établir un suivi de vos données de navigation sur le Site. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur Internet et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Maison Fabre utilise des cookies pour :

Garder la possibilité de Vous identifier et d’accéder aux informations relatives à Votre utilisation du Site. Ce cookie devient actif lorsque Vous vous inscrivez ou vous connectez à un Service.

Identifier les pages visitées et analyser les comportements des Utilisateurs afin de mieux répondre à leurs attentes. Maison Fabre utilise ces informations afin de personnaliser le Contenu, les bannières ou les offres promotionnelles du Site. Maison Fabre se réserve le droit d’utiliser les services de sociétés externes (notamment les services Google Analytics) afin d’évaluer les habitudes de navigation des Utilisateurs et d’améliorer la qualité des Services. Toutefois, les Données transmises dans le cadre de tels Services demeurent toujours anonymes. Vous pouvez en tout temps décider de désactiver les cookies en modifiant les préférences de votre navigateur internet. Cependant, Vous n’aurez plus accès à toutes les fonctionnalités et autres Services du Site.

7. Droit d’accès à vos Données Personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés », Vous pouvez à tout moment contacter Maison Fabre afin d’accéder à Vos Données Personnelles, de les mettre à jour ou de les rectifier, en écrivant à l’adresse suivante : shop@maisonfabre.com

8. Liens vers d’autres sites

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Ces sites Internet tiers possèdent leur propre politique de confidentialité sur laquelle Maison Fabre n’exerce aucun contrôle. Maison Fabre vous recommande d’examiner les déclarations de confidentialité affichées sur les autres sites Internet pour comprendre les procédures de collecte et d’utilisation des données.

9. Modifications

Maison Fabre peut modifier en tout temps la Politique de Confidentialité. Dans une telle hypothèse, Maison Fabre mettra en ligne la nouvelle version de la Politique de Confidentialité sur le Site. Il Vous incombe dès lors de Vous connecter régulièrement sur le Site afin d’être informé de tout changement.

10. Droit applicable et for juridique

La Politique de Confidentialité est soumise au droit français. Tout litige découlant directement ou indirectement, de l’interprétation, ou de l’exécution de la Politique de Confidentialité sera soumis de manière exclusive à la juridiction au tribunal de Rodez (France).