CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

(3 novembre 2017)

1. Généralités

Maison Fabre SAS est une société anonyme dont le siège social est situé 20, Avenue Gambetta 12100 MILLAU FRANCE, et elle est immatriculée au registre de commerce sous le numéro siret 399 365 683 00016. Son numéro de TVA est le FR 09 399 365 683. Le site Internet www.maisonfabre.com est hébergé par OVH Son service client est joignable par email à shop@maisonfabre.com et par téléphone au + 33 (0)1 42 60 75 88. Maison Fabre SAS (ci-après dénommée « Maison Fabre ») diffuse et édite le site Internet www.maisonfabre.com (ci-après dénommé le « Site »). En accédant ou en parcourant le Site ou les services offerts via le Site (ci-après dénommés les « Services ») et en les utilisant, l’utilisateur du Site (ci-après dénommé « Vous » ou l’« Utilisateur ») accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation du Site (ci-après dénommées les « CGU ») dans leur intégralité. Veuillez Vous abstenir d’utiliser le Site, les Services ou d’y accéder si Vous n’acceptez pas sans réserve les présentes CGU. La version des CGU qui vous est opposable est celle qui est en ligne au moment où Vous utilisez le Site ou ses Services. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par Maison Fabre, et ce sans préavis. Vous vous engagez à consulter régulièrement les CGU afin de Vous tenir au courant de leurs dernières modifications.

2. Utilisation du Site et des Services

Vous devez être majeur dans Votre pays de résidence pour être autorisé à utiliser le Site. Vous consentez à ne pas échanger, modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher à l’écran, exécuter, transférer ou vendre les affichages, les messages, les textes, les fichiers, les images, les photos, les vidéos, les sons ou tout autre élément du site (ci-après ensemble dénommés le « Contenu ») provenant du Site, notamment tout texte, image, extrait audio ou vidéo, à quelque fin que ce soit. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou des Services, de quelque manière que ce soit. Dans la limite des présentes CGU, Maison Fabre vous confère une licence mondiale, non-exclusive, non transférable, incessible et limitée à des fins d’accès, d’affichage et d’utilisation du Site. Vous consentez à ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site ou les Services, tout matériel qui :

i) restreint ou interrompt l’accès d’un autre individu au Site et/ou à ses Services;

ii) est frauduleux, illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, délictueux, diffamatoire, obscène, incitant à la haine, constitutif de harcèlement, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui;

iii) constitue ou encourage une conduite susceptible d’entraîner des conséquences criminelles, de donner lieu à des poursuites en responsabilité civile de violer les dispositions de la loi;

iv) viole ou porte atteinte aux droits d’une autre partie, notamment, un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur, d’autres droits exclusifs ou un attribut du droit de la personnalité;

v) contient un virus, un logiciel malveillant, un logiciel permettant de répertorier le Contenu du Site, un processus d’exploration de données, un dispositif de collecte de données automatique, un outil d’extraction automatique ou tout autre composant nuisible; ou

vi) constitue un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tels un spam, une chaîne de courriels, une opération pyramidale ou toute autre forme de sollicitation non autorisée;

Une exception limitée est toutefois accordée aux moteurs de recherche sur Internet à caractère général et aux archives publiques non commerciales qui ont recours à des outils pour collecter des informations dans le seul but d’afficher des liens hypertexte vers le Site, à la condition que chacun d’eux le fasse à partir d’une adresse IP fixe ou d’une plage d’adresses IP utilisant un agent facilement identifiable.

3. Services

3.1. Services Généraux

Le Site a pour but de présenter et de vendre via une boutique en ligne les produits de Maison Fabre. La vente de produits est régie par les CGU ainsi que par les Conditions Générales de Vente de Maison Fabre (ci-après dénommées « CGV ») disponibles en cliquant sur le lien suivant CGV. Veuillez notez que si le Site est accessible dans le monde entier, l’achat de produits présentés sur le Site est réservé aux clients domiciliés dans les territoires précisés dans les CGV, dont il vous faudra prendre connaissance avant toute commande sur le Site. Maison Fabre se réserve le droit, temporairement ou de façon définitive et à son entière discrétion, de mettre en place de nouveaux Services tels que des newsletters, des courriels, de la messagerie instantanée, des blogs, des forums de discussion ou autres Services sur le Site.

3.2. Chat Service

Maison Fabre peut ajouter un service de "chat", afin de mieux répondre à Vos questions (ci-après dénommé le «Service de Chat"). Tout utilisateur qui accède au Service de Chat s'engage à se conformer aux présentes CGU mais aussi à ne poster aucun contenu (cette liste n'étant pas exhaustive) à caractère violent, pornographique, raciste, antisémite, et / ou xénophobe, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit de la vie privée et / ou des engagements de confidentialité. Maison Fabre vous donne la possibilité d'avoir une aide personnalisée en autorisant son Service de Chat ou son service client à prendre la main sur Votre compte. Maison Fabre peut faire une demande à cet effet sur la fonction Chat, et vous pouvez répondre que vous l'acceptez. Votre consentement sera enregistré, et la manipulation de Votre compte ne concerne que le Site, et en aucune façon Votre ordinateur ou un autre site Internet. Lorsque vous utilisez le Service de Chat, vous acceptez que l'ensemble de Vos messages soient enregistrés, en particulier à des fins de contrôle de qualité, et que si par exemple certains de Vos messages semblent insultants, Maison Fabre se réserve le droit de bloquer Votre accès au Service de Chat. Vous autorisez la publication du contenu de Vos messages et concédez par les présentes à Maison Fabre une licence afférente aux droits suivants :

- Le droit de reproduire le contenu sur tout support multimédia, papier, film, format de disque optique, etc, et sous toutes les formes d’art graphique, autorisées par tous les procédés techniques et par n'importe quel mode de traitement (analogique, numérique, ... ) à destination des terminaux tels que les ordinateurs, téléphones portables, tablettes numériques, etc, en tous types de formats, ainsi que le droit de stocker, d'archiver et de l'héberger sur les serveurs utilisés par Christian Louboutin en tous types de formats;

- Le droit de communiquer le contenu au public par tout moyen et par tous les réseaux de communication, y compris Internet, intranet, WAP, I-Mode, hertzien, câble, télématique, et / ou de téléchargement numérique, etc;

Le droit d'adapter le contenu, dans n'importe quel format et le cadrage, le tout illustré avec des légendes, texte et commentaires, ce droit s’entendant du droit de modifier le contenu, pour des raisons notamment graphiques, de format, de clarté et / ou de couleur, pouvant être imposées par les formats techniques particuliers mentionnés ci-dessus.

Cette licence afférente au contenu est valable pour toutes les langues, pour le monde et pour la durée de protection de la législation afférente au droit d’auteur, conformément à la loi suisse et aux conventions internationales applicables. Vous reconnaissez que Vous ne recevrez aucune rémunération pour ces publications de contenu. VOUS GARANTISSEZ EXPRESSEMENT QUE LE CONTENU QUE VOUS PUBLIEREZ SUR LE SITE EST ORIGINAL ET VOUS APPARTIENT, QU’IL NE PORTE PAS ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE D’UN TIERS NI NE NUIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE DE QUICONQUE.

4. Modification, interruption ou fin des Services

Maison Fabre se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de mettre fin ou de restreindre partiellement ou intégralement Votre droit d’accéder ou d’utiliser le Site et/ou de modifier ou de mettre fin à tout Service. Vous reconnaissez que Maison Fabre peut agir de la sorte sans que cela n’engage sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

5. Création d’un compte utilisateur

Vous pouvez Vous enregistrer sur le Site afin d’obtenir un compte personnel (ci-après dénommé le « Compte Utilisateur »). Le Compte Utilisateur Vous permet d’obtenir les avantages suivants :

Accélérer le processus de paiement de Vos achats

Vérifier l’état de Vos commandes

Consulter Vos commandes antérieures

Modifier les informations de Votre compte

Modifier Votre mot de passe

Ajouter des adresses alternatives de livraisons (pour Votre famille et Vos amis)

Vous inscrire aux newsletters de Maison Fabre.

Si vous avez oublié Votre mot de passe, Maison Fabre peut Vous en envoyer un nouveau via une connexion internet sécurisée à l’adresse électronique que Vous avez fournie au moment de Votre inscription. Vous pourrez ensuite Vous connecter à nouveau à Votre Compte Utilisateur afin d’en modifier le mot de passe.

Lors de Votre inscription, Vous acceptez et Vous Vous engagez:

i) à ne fournir que des renseignements véridiques, actuels, exhaustifs et exacts, tels que demandés dans le formulaire d’inscription ou tout autre formulaire que vous aurez rempli sur le Site;

ii) à maintenir et mettre à jour les renseignements fournis à Maison Fabre;

iii) à protéger la confidentialité de Votre nom d’utilisateur et de Votre mot de passe;

iv) à assumer la responsabilité à l’égard de toute activité liée à l’utilisation de Votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.

Vous êtes responsable de toute perte, frais, dommage et éventuels coûts additionnels qui résulteraient de la divulgation d’informations fausses, incorrectes ou incomplètes de votre part, ou du défaut de mettre à jour l’information fournie au moment de votre inscription ou à tout autre moment au cours de votre utilisation du Site et/ou des Services.

6. Contenu du Site

Maison Fabre s’engage à fournir de fidèles descriptions et des représentations des produits présentés sur le Site. Maison Fabre ne garantit cependant pas que les informations et les graphismes contenus sur le Site ou accessibles via le Site soient fiables, exacts, à jour, utiles ou compréhensibles en permanence.

7. Propriété intellectuelle

Tout le Contenu et, plus généralement, tous les éléments communiqués ou rendus disponibles sur le Site (textes, images, sons etc.), à l’exclusion du contenu fourni par les Utilisateurs sont la propriété exclusive de Maison Fabre ou sont utilisés par Maison Fabre avec l’autorisation expresse du détenteur des droits d’auteur et/ou des droits sur la marque concerné. Ces éléments ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Maison Fabre ou des tiers propriétaires. Vous reconnaissez et acceptez que toute violation de droits d’auteur, de marque ou d’un autre droit de propriété intellectuelle est passible de sanctions civiles et/ou pénales.

8. Liens vers d’autres sites

La création ou le maintien d’un lien vers le Site doit être préalablement autorisé par écrit par Maison Fabre. Toutefois, Maison Fabre peut, sans avis préalable et à sa seule discrétion, temporairement ou de manière permanente, à tout moment, révoquer toute autorisation en ce sens sans engager sa responsabilité Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou peut lui-même être accessible via d’autres sites Internet. Maison Fabre met à Votre disposition et autorise ces liens pour Votre commodité, et n’est pas responsable du contenu des sites Internet ainsi liés au Site. Le fait d’intégrer au Site des liens vers d’autres sites ne signifie pas que Maison Fabre approuve, endosse, commandite ou recommande ces sites. Ainsi, Maison Fabre ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la justesse, la légalité, la fiabilité ou la validité de tout contenu de tout autre site Internet.

9. Sécurité du transfert de données électroniques

Maison Fabre s’efforce en tout temps de maintenir les plus hauts standards en matière de sécurité informatique. Cela étant, aucune transmission de données sur Internet ne peut être considérée comme complètement sûre et privée. Vous reconnaissez que tout message ou information que Vous envoyez au Site ou via les Services pourrait être lue ou interceptée par des tiers. Envoyer un courrier électronique à Maison Fabre ne crée aucune obligation réciproque ou responsabilité de la part de la Maison Fabre envers Vous.

10. Confidentialité et protection de la vie privée

Maison Fabre attache une grande importance au respect de Votre vie privée. Toutes les informations personnelles que Maison Fabre collecte sur Vous dans le cadre de votre utilisation du Site sont assujetties à la Politique de Confidentialité de Maison Fabre, qui peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : Confidentialité

11. Exclusion de responsabilité

LA RESPONSABILITÉ DE MAISON FABRE, DE SES REPRESENTANTS, DE SON PERSONNEL ET DE SES DIRIGEANTS NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE DOMMAGE RESULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES ET/OU DU COMPORTEMENT DES AUTRES UTILISATEURS. EN PARTICULIER, MAISON FABRE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGE TECHNIQUE, INFORMATIQUE OU AUTRE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

12. Nullité

Si une quelconque disposition des présentes CGU est jugée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure possible de manière à refléter l’intention des parties. Les autres dispositions des CGU resteront en vigueur sans être altérées ou invalidées en aucune façon.

13. Droit applicable et for juridique

Tout contrat conclu avec Maison Fabre est soumis au droit français. Tout litige découlant directement ou indirectement de la conclusion, de l’interprétation, ou de l’exécution d’un contrat conclu avec Maison Fabre sera soumis de manière exclusive au tribunal de Rodez (France).