CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE

1. REMARQUES GENERALES

Ce document, ainsi que les informations complémentaires disponibles sur www.maisonfabre.com (ci-après dénommé le « Site ») constituent les conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») applicables entre l'utilisateur du Site (ci-après dénommé « Vous » ou « l'Utilisateur ») et Maison Fabre SAS (ci-après dénommé « Maison Fabre »). Il régit la relation contractuelle entre Maison Fabre et Vous, notamment quant à tout achat effectué sur ou via le Site (ci-après dénommée la « Transaction »). Au moment de la vérification de votre commande, en cochant la case prévue à cet effet et en cliquant sur le bouton "VALIDER", Vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGV.

Maison Fabre Vous demande de lire attentivement les CGV avant de procéder à toute Transaction sur le Site. Vous êtes lié par la version de celles-ci en vigueur au moment où Vous soumettez un formulaire en ligne (ci-après dénommé le « Formulaire ») matérialisant Votre intention de commander des produits sur le Site (ci-après dénommée la « Commande »).

Ces CGV sont également applicables dans le cas où vous choisiriez de passer votre Commande par l’intermédiaire du Service Client de Maison Fabre joignable via le formulaire de contact sur le Site ou au +33 (0)1 42 60 75 88.

Dans le cas d’une Commande par le Service Client, les Produits que Vous avez commandés Vous seront livrés avec les présentes CGV. Si Vous n’acceptez pas lesdites CGV ou si Vous ne souhaitez pas conserver Vos Produits, Vous pouvez retourner Votre colis en respectant la procédure décrite à l’article 13. Si vous acceptez les présentes CGV et que Vous souhaitez conserver Vos Produits, Vous n’avez rien à faire. Après cinq (5) jours, les CGV seront réputées acceptées et Vous deviendront opposables.

2. MODIFICATION DES CGV

Maison Fabre peut à tout moment modifier les CGV sans préavis. Il est de Votre responsabilité de vérifier régulièrement les CGV pour rester informé de leurs éventuelles modifications.

3. TERRITOIRE

Vous ne pouvez passer une Commande que si Vos adresses de facturation, de livraison et celle correspondant à votre moyen de paiement sont toutes situées dans un seul et même pays (ci-après dénommés les « Pays »).

4. FONCTIONNEMENT DU SITE

Le Site est une plateforme sécurisée en ligne qui permet aux Utilisateurs de commander et d’acheter en ligne les articles ou marchandises offerts à la vente sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Produit(s) »).

5. CARACTERISTIQUE DES PRODUITS

La description des Produits faisant foi est celle qui est publiée sur le Site au moment de la Commande.

En outre, Vous reconnaissez expressément et acceptez que les Produits munis d’un certificat CITES ne sont pas disponibles pour Monaco et la Suisse (pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre Service Client) et qu’en conséquence, les commandes de Produits CITES passées à destination de Monaco et/ou de la Suisse et/ou tout pays en dehors de la CEE depuis un autre Pays ne sont pas possibles.

6. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les images des Produits sur le Site ne sont fournies qu'à titre d'information sur les collections de Maison Fabre et leur publication sur le Site ne constitue pas une offre.

La publication des descriptions de Produits sur le Site ne constitue qu’une invitation à faire une offre. En passant une Commande, l'Utilisateur fait une offre à Maison Fabre, qui a le droit mais non l'obligation de l'accepter ou de la rejeter, à sa seule discrétion.

7. PRIX

Le prix des Produits est indiqué en euros (€), toutes taxes comprises. La devise reste en euros malgré le Territoire correspondant à l’adresse de facturation et de livraison.

Vous reconnaissez et acceptez que les Produits puissent être soumis à droits de douane, de services postaux, de services fiscaux ou tout frais supplémentaire afférent au transport, à l'importation ou à la livraison de Produits. Ces taxes sont indépendantes de la volonté de Maison Fabre. Vous vous engagez, le cas échéant, à supporter intégralement ces coûts supplémentaires lorsque Vous cochez la case afférente aux CGV et que Vous cliquez sur le bouton « VALIDER ».

8. COMMANDE

Votre Commande est sujette à la disponibilité en stock du ou des Produits. Les Produits sélectionnés dans votre panier ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d'autres utilisateurs jusqu’à la confirmation de Votre Commande.

Les Produits sont destinés à Votre usage personnel seulement et non à la revente. En passant une Commande, Vous garantissez que Vous ne ferez du Produit qu’un usage personnel. En outre, vos possibilités de Commande ne sont pas limitées.

Maison Fabre, à sa seule discrétion, se réserve le droit de ne pas confirmer une Commande notamment, et sans limitation, dans l’hypothèse où elle soupçonnerait l'Utilisateur de passer une Commande à des fins de revente.

Pour passer une Commande sur le Site, Vous devez remplir le Formulaire et suivre les instructions du Site notamment en prenant connaissance puis en acceptant les CGV, les conditions d'utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») et la politique de confidentialité du Site (ci-après dénommée la « Politique de Confidentialité »).

En remplissant le Formulaire, Vous devez spécifier le moyen de paiement qui sera utilisé pour compléter la Transaction en réponse à Votre Commande, sous réserve d'acceptation par Maison Fabre. A chaque Commande, sont vérifiés l’adresse de facturation, l’adresse de livraison et le moyen de paiement utilisé.

Les moyens de paiement suivants sont acceptés par Maison Fabre :

Visa

American Express

Master Card

PayPal

Alma

Seules sont acceptées les cartes de paiement personnelles (à l’exclusion des cartes professionnelles) dont le titulaire personne physique réside à l’adresse de facturation.

Les informations de facturation déclarées lors de Votre Commande doivent correspondre au titulaire de la carte de paiement utilisée, que Maison Fabre doit être en mesure de contacter directement si nécessaire, aux fins de lui demander des informations complémentaires. Les vérifications complémentaires susmentionnées entraînent un délai supplémentaire de deux (2) jours ouvrés à ajouter au délai de livraison. Dans le cas où cette condition ne serait pas remplie et/ou Maison Fabre ne parviendrait pas à joindre le titulaire de la carte, Maison Fabre se réserve le droit d’annuler Votre Commande.

Si Vous préférez passer Votre Commande par l’intermédiaire du Service Client, Maison Fabre Vous invite à le contacter dans les conditions susvisées à l’article 1 des présentes CGV. Veuillez noter qu’aucune coordonnée bancaire ne doit être adressée par email ou par le formulaire de contact au Service Client. La personne en charge de votre Commande au Service Client sollicitera – par téléphone uniquement – les informations requises par les établissements bancaires afin de permettre le paiement de Votre Commande.

Votre carte de paiement ne sera débitée qu’au moment de l'expédition de Votre Commande, après vérification de Vos données, à la réception de l'autorisation prévue par la société émettrice et après l'acceptation de Votre Commande par Maison Fabre.

Sous réserve de l'acceptation de Votre Commande, Maison Fabre Vous fera parvenir une confirmation de la conclusion de la Transaction à l'adresse e-mail que Vous avez fournie lors de la Commande.

La transaction ne sera réputée conclue que lorsque Maison Fabre aura confirmé son acceptation en Vous envoyant l’e-mail de confirmation, incluant un récapitulatif de la Commande, le prix des Produits, la date et l'heure de la Commande, le montant des frais d'expédition, des taxes et droits de douane, et le mode de paiement choisi par Vous.

Il est précisé que toute Commande passée un jour férié ou un week-end sera traitée le jour ouvrable suivant.

Si Vous souhaitez annuler ou modifier Votre Commande avant l'expédition de Vos Produits, Vous pouvez contacter Maison Fabre dès que possible au + 33(0)1 42 60 75 88. Maison Fabre fera ses meilleurs efforts pour répondre favorablement à Votre requête. Toutefois, cette demande constituera un simple souhait et Maison Fabre ne peut garantir que la Commande sera annulée ou modifiée.

9. COMPTE UTILISATEUR

Vous pouvez Vous inscrire sur le Site pour obtenir un compte Utilisateur Vous permettant de bénéficier des services comme décrits dans les CGU.

Maison Fabre Vous conseille de consulter les CGU en cliquant sur le lien suivant CGU.

Vous devrez y enregistrer les informations nécessaires à l’enregistrement et au suivi de Votre Commande :

-          Votre Nom

-          Votre Prénom

-          Votre Adresse postale

-          Votre Adresse électronique

-          Votre Numéro de téléphone

-          Votre Date de naissance.

Maison Fabre Vous fera parvenir par e-mail, un accusé de réception récapitulant Vos codes d’accès. En cliquant sur le lien-retour, Vous reconnaissez que les informations fournies sont exactes et Vous pourrez alors poursuivre Votre commande.

Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

Vous déclarez avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de Votre Commande et Vous reconnaissez que la validation de Votre Commande implique l’acceptation de leurs termes.

Vous reconnaissez en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

10. NUMERO D'EXPEDITION

Maison Fabre Vous fera parvenir, lors de l'expédition de Votre Commande, un email de confirmation qui contiendra Votre lien de suivi de Commande.

Pour assurer la sécurité de Votre Commande, Maison Fabre ne fournit pas directement Votre numéro de suivi mais le lien de suivi du transporteur.

11. TRANSPORT ET LIVRAISON

Les Produits seront livrés exclusivement à l'adresse mentionnée dans le Formulaire au moment de la Commande. Vous serez facturé des frais d'expédition, qui peuvent varier selon le type d'expédition et le lieu de livraison des Produits. Le montant des frais de livraison Vous sera indiqué au moment de la Commande.

Les frais de port sont disponibles en trois monnaies et sont calculés automatiquement dans la devise du Pays de livraison.

Vous acceptez et reconnaissez que les options d'expédition varient en fonction du pays où Votre Commande doit être livrée. Les livraisons sont effectuées par le transporteur exclusivement, avec remise contre signature.

Dans tous les cas, Vous aurez accès, via l'interface du transporteur, à la date de livraison prévue par le transporteur, lors de la confirmation de Votre Commande.

Maison Fabre s'engage à expédier Votre Commande dès que possible après la conclusion de la Transaction.

Au moment de la livraison des Produits, Vous devez immédiatement vérifier que l’emballage de Votre colis est intact et n’a pas été altéré de quelque manière que ce soit. Si l’emballage est endommagé, Maison Fabre Vous conseille de prendre des clichés détaillés du colis et des Produits à réception, d’effectuer immédiatement une déclaration auprès du transporteur en charge de la livraison en exprimant Vos réserves dès la livraison des Produits, et d’en informer notre Service Client dans les trois jours.

En cas de réserve formulée dans les conditions mentionnées au paragraphe précédent, auprès du transporteur et/ou de notre Service Client, une enquête sera ouverte auprès du transporteur et une réponse Vous sera transmise dans un délai de sept jours ouvrables.

En l'absence d'une telle réserve expresse, la livraison sera considérée comme acceptée et aucune contestation sur l'emballage ne pourra valablement être faite par la suite.

12. EMBALLAGE CADEAU

Toutes les Commandes passées sur le Site sont envoyées avec leur boîte d’origine, et précautionneusement emballées.

Maison Fabre Vous propose un emballage cadeau avec chaque Commande passée. Vous pouvez sélectionner gratuitement cette option et le style de papier d'emballage que Vous souhaitez au moment du paiement de Votre Commande.

Vous pouvez également ajouter un message personnel à Votre Commande, qui sera imprimé sur une carte dédiée. Cette option peut être sélectionnée à la fin du processus de Commande. Vous êtes seul responsable du contenu de ce message.

13. RETRACTATION

13.1 Conditions relatives à l’état du Produit

Maison Fabre accepte le retour des Produits dans leur état d'origine et si la facture d'achat originale et le numéro d'autorisation de retour y sont joints.

De plus, Maison Fabre n’accepte aucun retour de Produits qui semblent avoir été utilisés ou qui ont été endommagés.

En particulier, le cuir d’agneau est fragile, il ne doit pas être marquée et doit être dans son état d’origine. Vous devez donc essayer les gants chez vous à l’abris de l'humidité tant que Vous n’êtes pas certain de souhaiter les conserver.

Si Vous les retourniez avec un cuir endommagé, Maison Fabre se réserve le droit de refuser leur retour ou de l’accepter mais en déduisant de votre remboursement les frais de prise en charge et de réparation.

13.2 Demande de retour Produit

Pour effectuer un retour, Vous devez informer Maison Fabre de Votre volonté de retourner le(s) Produit(s) commandé(s) dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de votre Commande (pour toute commande passée depuis la France Métropolitaine dont le montant est supérieur ou égal à 250€ , frais de Port non inclus).

Pour ce faire, vous pouvez :

- soit organiser l’enlèvement de votre colis sur le site internet dans la rubrique "Mon compte" (ou dans l’onglet "Retour" si vous avez passé commande en tant qu’invité).

- soit contacter le Service Client au +33 (0)1 42 60 75 88 afin de recevoir un numéro d'autorisation et une étiquette de transport pré-imprimée par e-mail. Vous disposez ensuite d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’annulation de Votre Commande pour retourner le(s) Produit(s) concerné(s).

Aucune rétractation ne peut être exercée dans nos points de vente physiques.

13.3 Modalité de renvoi des Produits

Vous ne supporterez pas les frais de retour du ou des Produit(s) si vous respectez la notice de retour insérée dans la boîte d’envoi de votre Commande, pour toute commande supérieure à 250 €, frais de Port non inclus.

En outre :

- Tout Produit retourné devra avoir été protégé et empaqueté dans son carton et sa boîte d’origine et être accompagné de l’intégralité des accessoires présents à l’ouverture. A défaut, des frais Vous seront facturés.

- Veuillez imprimer l’e-mail indiquant le numéro d’autorisation de retour et l’étiquette du transporteur.

- Veuillez placer la ou les boîte(s) d’origine(s) dans le carton d’envoi, l’email d’autorisation de retour envoyé par Maison Fabre ainsi que la facture d’achat originale.

- Veuillez fermer soigneusement le carton d’envoi et déposer votre carton ainsi que l'étiquette du transporteur à la Poste la plus proche de chez vous.

- Pour les clients à l’étranger, nous Vous invitons à organiser le retour avec le transporteur de votre choix, sous votre responsabilité, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification adressée au Service Client.

Vous Vous engagez à accorder un soin particulier à l’emballage du Produit que Vous retournez. Si le Produit retourné a été endommagé du fait d’un emballage incorrect, Maison Fabre se réserve le droit de refuser ce retour ou de l’accepter mais en déduisant les frais de prise en charge et de réparation du montant à Vous re-créditer.

Après réception des Produits retournés par Vos soins, et à condition que les conditions de retour soient réunies, Maison Fabre Vous notifiera par e-mail que le remboursement total ou partiel du montant de Votre Commande est en cours de traitement. Un remboursement sera alors effectué de la même manière que le paiement initial. En fonction de Votre institution financière, le remboursement peut prendre jusqu'à 10 (dix) jours ouvrables suivant la confirmation par email envoyée par Maison Fabre.

14. DEFAUTS

Maison Fabre veille à ce que des standards de haute qualité soient réunis sans interruption dans la fabrication de tous les Produits. Chaque Produit est contrôlé avant envoi.

Toutefois, si Votre produit présente un défaut, veuillez contacter le Service Client immédiatement, et au plus tard cinq (5) jours suivant la date de livraison, à l’adresse : shop@maisonfabre.com

Dans un tel cas, Vous devez indiquer dans Votre e-mail le défaut allégué et joindre tous les documents à l'appui de Votre requête (photos détaillées du Produit, date d'achat, numéro de la Commande, etc.).

Après examen de ces éléments, Maison Fabre se réserve le droit de récupérer le Produit afin de mener une expertise physique.

Dans le seul cas d'un défaut reconnu, Maison Fabre s'engage soit à remplacer le Produit défectueux dans la mesure des stocks disponibles, soit à partiellement ou entièrement Vous en rembourser le prix d'achat, en fonction de la nature du défaut.

Maison Fabre se réserve le droit de refuser de donner suite à une réclamation tardive, une réclamation relative à un défaut pour lequel Vous êtes responsable ou s’il s’agit d’une imperfection due à la nature du Produit (certains produits peuvent présenter de petites irrégularités et/ou aspérités inhérentes à leur procédé de fabrication ou à la matière utilisée).

15. LIMITE DE RESPONSABILITE

Sous réserve de l'éventuelle responsabilité découlant d'un défaut tel que défini ci-dessus, Maison Fabre ne sera responsable que des dommages résultant d'une négligence grave ou d’une faute intentionnelle, que ce soit dans le cadre de la conclusion, de l'exécution de la Transaction, ou dans le cadre de Votre utilisation du Site.

16. SOIN DES PRODUITS

Le cuir d'agneau est susceptible de s'abimer au fur et à mesure de l'utilisation des gants. Ce n'est pas un défaut de fabrication des gants, mais une usure normale. Les broderies et les tatouages ou personnalisation de lettre à l’or fin sont particulièrement fragiles.

Maison Fabre Vous recommande vivement de consulter un professionnel en soin du cuir ou un cordonnier pour obtenir des conseils de soin spécifiques.

Afin de conserver Vos Produits en bon état, il est recommandé d'effectuer l’entretien suivant pour tout type de cuir :

Nettoyer et sécher la zone en cuir avec un chiffon doux et sec ;

Toujours entreposer Vos Produits à l’abri de la lumière et la chaleur ;

Protéger Vos Produits en cuir de la pluie et l'humidité ;

Stocker Vos Produits dans la boite Maison Fabre qui Vous est fourni lorsque Vous ne les portez pas ;

Eviter tout contact avec des surfaces abrasives.

17. GUIDE DES TAILLES

Les informations concernant les tailles sont inclues dans la description de chaque Produit. Maison Fabre Vous propose ce tableau informatif pour Vous aider à trouver la taille parfaite.

Si Vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à contacter notre Service Client en envoyant un courriel à shop@maisonfabre.com ou à appeler le +33 (0)1 42 60 75 88.

Guide des tailles Femmes :

Guide des tailles Hommes :

18. GARANTIE DE L'AUTHENTICITE

Maison Fabre vend ses Produits de qualité à travers le site www.maisonfabre.com, ses magasins et des revendeurs autorisés.

Maison Fabre ne peut garantir que les marchandises achetées ailleurs ne seront pas contrefaisantes, altérées, de seconde main ou d'origine douteuse.

19. ERREURS ET INEXACTITUDES

Le but de Maison Fabre est de Vous fournir des informations complètes, exactes et à jour sur le Site. Il n'est malheureusement pas possible de Vous garantir un Site exempt d'erreurs humaines ou technologiques. Le Site peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, dont certaines peuvent être liées au prix, à la disponibilité, ou aux caractéristiques des Produits. Maison Fabre se réserve le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, même après la passation d’une Commande, et de modifier et/ou mettre à jour les informations précitées à tout moment et sans préavis.

20. SECURITE DU TRANSFERT ELECTRONIQUE DE DONNEES

Maison Fabre s'engage à maintenir en permanence les normes les plus hautes en matière de sécurité.

Non seulement le Site utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de cryptage, mais il est aussi renforcé par l'ensemble des différents procédés de chiffrement existant afin de fournir la protection la plus efficace possible pour Vos informations confidentielles de paiement.

Maison Fabre n'a pas accès à Vos données bancaires confidentielles. En effet, seul son partenaire bancaire dispose d'un accès à ces informations confidentielles (numéro de carte, date de validité, code secret) et ces éléments d'information ne peuvent être consultés par aucun autre tiers.

21. VIE PRIVEE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Maison Fabre se préoccupe de Votre vie privée.

Toute collecte de données personnelles vous concernant que Maison Fabre recueille sur Vous via le Site est soumise à la Politique de Confidentialité de Maison Fabre, qui est disponible en cliquant sur le lien suivant: Confidentialité.

Maison Fabre s’engage à n’utiliser Vos informations confidentielles que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, dont Vous reconnaissez avoir pris connaissance.

A ce titre, les informations Vous concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Maison Fabre.

Par ailleurs, Maison Fabre pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Ce traitement informatique a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n°2179561 le 02/05/2018.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Maison Fabre. Toute demande doit être adressée par e-mail à : shop@maisonfabre.com

Ces données sont conservées pendant une durée de 10 ans et sont destinées à maintenir les relations entre le client et la société Maison Fabre. Afin d’informer pleinement le client, la société Maison Fabre rappelle les termes des articles 13, 16 à 20 du règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016. 

22. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Tout contrat conclu avec Maison Fabre est soumis aux lois françaises, sans qu’il ne soit fait application de leurs règles de conflits de lois.

Tout litige découlant directement ou indirectement de la conclusion, l'interprétation ou l'exécution d'un contrat avec Maison Fabre, conformément aux présentes CGV, doit être soumis à la compétence exclusive du tribunal de Rodez, en France.